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Arrêté n° 741 portant concession définitive aux « Anciens Comptoirs Ries » de Djibouti, d’un lot de terrain bâti

Arrêté n° 765 autorisant l’acquisition par M. Livierato (Spiro), des immeubles appartenant à M. Moses Bunin Menahem Messa

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Arrêté n° 891 portant affectation à l’autorité militaire d’une parcelle de terrain de 6.852 m² sise boulevard de Gaulle.

DELIBERATION n° le 8 septembre 1950 Délibération

Arrêté n° 925 portant acceptation d’échange de terrains entre la colonie et la communauté hindoue de Djibouti

DELIBERATION n° le 15 septembre 1950 Délibération

Arrêté n° 930 portant concession provisoire à titre onéreux à la société E. G. I. L. d’une parcelle de terrain de 4.918 m² 90 à l’Arta.

Décision n° 978 portant désignation des membres de la Commission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950

Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes

Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »

Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle

DELIBERATION n° 18 octobre 3950. 18 octobre 3950.

Arrêté n° 1186 portant dégrèvement en matière de cotes irrécouvrables.

Arrêté n° 1191 portant rejet de réclamations, portant dégrèvements et modération en matière de contributions directes.