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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 88-0020/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements de la cité Cheikh-Osman.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0140/PR/FIN portant modification de la délibération n° 489/6ème L du 24 mai 1968 fixant le taux de retenue pour pension.
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Arrêté n° 80-385/PR/PM/FIN portant approbation de protocole de transfert
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Arrêté n° 80-0747/PRES/FIN portant règle ment provisoire du budget de l’exercice 1979
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Arrêté n° 80-1015/SG/FIN portant modification de l’arrêté n° 75-2422/SG/CG du 24 décembre 1880 allouant des indemnités forfaitaires à des ‘agents des Contributions indirectes
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Arrêté n° 80-1184/PR/FIN réglementant la profession de traducteur assermenté.
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Décision n° 80-1179/PR/FIN portant mise en place d’une avance a l’Armée nationale
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Arrêté n° 80-1260/PR portant réglementation de certaines activités commerciales ou professionnelles.
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Arrêté n° 80-1553/S67/FIN portant virement ou budget de l’Etat de l’exercice 1980
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Décret n° 80-062/PR/MCTT DU 25 MAI 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins
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Arrêté n° 80-0897/PR portant approbation du budget 1980 de l’ISERST
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Arrêté n° 79-0164/PR/FIN Prise en charge des frais de chambre d’hôtel et de restauration.
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Arrêté n° 80-1108/PR/FIN Fixant la forme des déclarations en détail à déposer auprès du service des Contributions Indirectes et les énonciations’ qu’elles doivent contenir.
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Arrêté n° 80-1366/SG/FIN Instituant une caisse de menues dépenses au Service de la Régie des Eaux.
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Décret n° 80-117/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.
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