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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 1999-002/PRE Requête présentée par Mr. Moussa Ahmed Idriss demande l’annulation de opération électorales du 09 avril 1999
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résolution n° 10/AN/99/4ème L portant soutien à la déclaration de politique générale du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de Santé
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 49/AN/99/4ème L portant approbation de l’adhésion à la Convention Arabe de Lutte contre le Terrorisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 47/AN/99/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1996
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 50/AN/99/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 99-0142/PRE relatif aux indemnités et aux avantages du médiateur de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 56/AN/99/4ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 55/AN/99/4ème L portant approbation du cahier des charges et du plan parcelle du lotissement Hodane (3600 parcelles) à Balbala.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 51/AN/99/4ème L relative au Médiateur de la République.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 52/AN/99/4ème L portant création du Port de Pêche de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53/AN/99/4ème L Modifiant la loi 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 54/AN/99/4ème L portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Résolution n° 11/AN/99/4ème L portant levée de l’immunité parlementaire du député Moussa Ahmed Idriss
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0171/PR/MJAPM relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT