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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 73-786/SG/AI portant admission au bénéfice d’une retraite d’un sergent de la Garde territoriale .
DELIBERATION n° 351/7e L la Chambre des Députés portant modification de la délibération n° 37. 7e L portant organisation de la Garde territoriale du Territoire français des Afars et des Issas .
Décision n° 73-812/SG/AI portant mise à disposition du directeur du port d’un brigadier de police.
Arrêté n° 73-831/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de la délibération n° ST. 7e L portant organisation de la Garde territoriale du Territoire français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 73-853/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Décision n° 73-858/SG/AI acceptant la démission de son emploi pour compter du 7 mai 1973, de l’élève-garde Elmi Ali Waiss, mle 1729 .
Décision n° 73-887/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un caporal de la garde territoriale .
Décision n° 73-886/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un garde territorial.
Décision n° 73-876/SG/AI rectifiant la décision n° 73-152/SG/AT portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial .
Arrêté n° 73-871/SG/AI portant interdiction de séjour .
Décision n° 73-900/SG/AI acceptant la démission du garde de 2e classe Ali Ahmed Kahim, mle 1213 .
Arrêté n° 73-936/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1972 .
Décision n° 73-928/SG/AI portant mutation de gardes territoriaux .
Décision n° 73-944/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale .
Arrêté n° 73-935/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973.