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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2025-020/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2025-021/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2025 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRET N°2025-036/PR/MVUH PORTANT APPROBATION DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS D’URBANISME (RPU) DES DIFFÉRENTES ZONES DES COMMUNES RAS DIKA, DE BOULAOS ET DE BALBALA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-122/PR/MVUH portant approbation des Plans Détaillés d’Aménagement Urbain (PDAUs) des chefs-lieux des régions d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-007/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ( ARULOS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-016/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2024 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-025/PR/MVUH portant modification de l’arrê- té N°2018-56/PR portant exonération du projet de construc- tion de logement sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement (FSD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-037/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2023 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-028/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-040/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-143/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-048/PR/ML portant exonération pour le projet de construction de logements sociaux financés par la République Populaire de Chine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-091/PRE accordant la distraction d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT