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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2025-359/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-365/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 AVRIL 2026.
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Arrêté n° 2026-001/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
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Décret n° 2026-016/PR/MD rattachant la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale à la CNSS.
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Décret n° 2026-035/PR/MD portant création du Centre Régional de Maintien de la Paix MARYAMA (C.R.M.P.M).
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Arrêté n° 2026-057/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
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Décret n° 2026-036/PR/MI portant règlementation de la propagande pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.
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Décret n° 2026-040/PR/MD portant création de la brigade judiciaire de moustiquaire.
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Décret n° 2026-055/PR/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.
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Arrêté n° 2026-065/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.
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Arrêté n° 2026-069/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 10 Avril 2026.
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Arrêté n° 2026-070/PR/MI portant exonération des impôts et des taxes afférentes au projet de construction du bâtiment du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes.
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Arrêté n° 2026-083/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 10 Avril 2026.
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Arrêté n° 2026-079/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin.
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Arrêté n° 2026-082/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors de l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
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