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Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2025-343/PR/MTFPS fixant les conditions générales d’évaluation, de notation, et d’avancement des fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2026-032/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2026 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2026-043/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen, Secondaire et la Formation Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-161/PR/MTFPS portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2025.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2025-002/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2025 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2025-025/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2025 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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Décret n° 2025-082/PRE portant nomination
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Décret n° 2025-164/PR/MTFPS déterminant les conditions de certaines positions des Fonctionnaires.
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Décret n° 2025-165/PR/MTFPS fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.
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Arrêté n° 2023-162/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elevés Professeurs session (2023-2024).
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Arrêté n° 2023-181/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2024 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation Et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
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Arrêté n° 2023-179/PR/MTFPS portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2024.
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Décret n° 2024-016/PR/MTFPS portant constitution de la société Vision Santé SAS.
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Arrêté n° 2024-035/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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