Loi n° 177/AN/25/9ème L portant ratification du protocole à la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique.
n° 177/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT* VU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°151/AN/22/8ème L du 18 juillet 2022 abrogeant et remplaçant les dispositions de la Loi n°207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie le protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.Fait à Djibouti, le 06 Juillet 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 177/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 septembre 2025
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2025
Date du numéro
15 juillet 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2025
15 juillet 2025
Du même ministère
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Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
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