Loi n° 175/AN/25/9ème L Portant ratification du Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD) entre la République de Djibouti et la République Française.
n° 175/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT VU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères
Texte intégral
Est ratifié le Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD), conclu le 24 juillet 2024 entre la République de Djibouti et la République Française.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.Fait à Djibouti, le 01 Juillet 2025.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 175/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 septembre 2025
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2025
Date du numéro
15 juillet 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2025
15 juillet 2025
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