Arrête N°2025-081/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense Chargé des relations avec le Parlement.
N°2025-081/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution.VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.VU La Loi n° 171/AN/91/2éme L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’État
- VULa Loi n°177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière
- VULe Décret n°2021-105/PR en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Défense Chargé des Relations avec le Parlement une parcelle de terrain d’une superficie de 8 297 m2, sise au mont Raysali, dans la région de Tadjourah.
Ladite parcelle de terrain citée à l’article 1 du présent arrêté est destinée à l’installation d’un radar maritime de surveillance côtière.
Dans un délai de vingt jours à compter de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur Général des Domaines et de la Conservation Foncière procédera à la remise de ladite parcelle au Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.Il sera dressé un procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 25 mai 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
N°2025-081/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
22 juillet 2025
Numéro JO
n° 10 du 29/05/2025
Date du numéro
29 mai 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 29/05/2025
29 mai 2025
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
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Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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