DELIBERATION n° 58/7e L accordant à M. Hassan Mohamed Moyalē, la concession provisoire d’un terrain sis à Dikhil.

Il est fait concession provisoire à M. Hassan Mohamed Moyale d’un terrain, d’une supérficie de 3.000 mètres carrés environ, sis à l’entrée de l’agglomération de Dikhil, à gauche de la route Djibouti-Dikhil, ledit térrain tel au surplus qu’il est figuré au plan joint. Art. 2.— Dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, le concessionnaire devra verser à la Caisse du Service des Domaines la somme de trente mille francs Djibouti (30.000 FD.) représentant la valeur du terrain à raison de dix francs Djibouti le mètre carré (10 FD. le m°). Art. 3—Dans le délai de deux aûs, le concessionnaire devra édifier, sur le terrain désigné à l’article premier, un bâtiment en dur à usage de station service comprenant toutes les installations y afférentes d’une valeur minimale de quatre millions de francs Djibouti. Art. 4— La concession accordée par la présente délibération est octroyée suivant les clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6°L du 24 mai 1968, rendue exécutoire par arrêté n° 890/SG/CD du 7 juin 1968. Art. 5.-Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.