Décision n° 69-52/SG/FP DU 10 JANVIER 1969
n° 69-52/SG/FP
Texte intégral
M. Robert Kuhn, adjudant en position cadre – hors budget des Armées, indice nouveau 281, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour compter du 27 décembre 1968 pour servir à l’Hôpital Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 69-52/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 janvier 1969
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1969
Date du numéro
25 janvier 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1969
25 janvier 1969
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement