Loi n° 159/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2023.
n° 159/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports
- VULa Loi n°55/AN/19/8ème L du 29 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques
- VULe Décret n°2013-355/PRE du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2023, comme suit
Produits : 1.372.391.172 FDJ – Charges : 1.234.610.608,34 FDJ – Dotation aux Amortissements et aux Provisions : 107.886.670,66 FDJ – Résultat bénéficiaire de : 29.893.893 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 14 avril 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 159/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 juin 2025
Numéro JO
n° 07 du 15/04/2025
Date du numéro
15 avril 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 07 du 15/04/2025
15 avril 2025
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