Arrêté n° 2018-178/PR/MB portant affectation des parcelles de terrains aux profits des différents Ministères.
n° 2018-178/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°215/ AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est affecté aux différents Ministères des parcelles de terrain dont les caractéristiques sont dans le tableau définies ci-après :
| NOMS | AFFECTATION | ADRESSE | SUPERFICIE | DESTINATION |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l’Education Nationale | Deux parcelles de terrain | Layableh et Moustiquaire | L’une 12500m2 et l’autre 9950m2 | Ces parcellaires sont destinées à l’implantation des écoles primaires |
| Ministère de l’Equipement et de Transport | Une parcelle de terrain | Layableh et Moustiquaire | 1870m2 | Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un siège |
| Ministère de la Santé | Une parcelle de terrain | Layableh et Moustiquaire | 2335m2 | Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un centre sanitaire |
| Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports | Une parcelle de terrain | Layableh et Moustiquaire | 2360m2 | Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une aire de jeux |
Ces parcelles de terrain sont destinées à l’implantation de plusieurs équipements de proximité publics.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de lesdites parcelles aux différents Ministères.Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-178/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
3 décembre 2018
Numéro JO
n° 23 du 13/12/2018
Date du numéro
13 décembre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 13/12/2018
13 décembre 2018
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