Loi n° 134/AN/24/96me L Portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2023.
n° 134/AN/24/96me L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°118/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 portant modification des statuts de la Banque Centrale de Djibouti
- VULa Loi n°119/AN/116/6ème L du 16 janvier 2011 relative à la constitution et à la supervision des Etablissements de crédit et des auxiliaires financiers
- VULa Loi n°160/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’industrie et de la planification
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers certifiés du FDED pour l’exercice 2023 comme suit :EXERCICE 2023 – Total des Produits : 524 920 602 FDJ – Total des charges : 401 368 676 FDJ – Total Bilan : 5 918 423 417 FDJ – Résultat net positif : + 123 551 926 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 14 avril 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 134/AN/24/96me L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 juin 2025
Numéro JO
n° 07 du 15/04/2025
Date du numéro
15 avril 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 07 du 15/04/2025
15 avril 2025
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.