Loi n° 160/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2023.
n° 160/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti
- VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de NSERST en Centre d’Etude et de Recherche Scientifique de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2023 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit
Total des produits : 803 592 676 FDJ – Total des charges : 815 376 685F DJ – Soit un résultat déficitaire de : 11 784 009 FDJ
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 09 avril 2025.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 160/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 juin 2025
Numéro JO
n° 07 du 15/04/2025
Date du numéro
15 avril 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 07 du 15/04/2025
15 avril 2025
Du même ministère
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Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
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