Arrêté n° 2018-111/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat Infirmier « Grade Licence Professionnelle ».

Il est créé un Diplôme d’Etat Infirmier menant au « Grade Licence Professionnelle ». Ce Diplôme est délivré conformément aux dispositions du présent Arrêté.

Pour être admis à suivre les études conduisant au Diplôme d’Etat d’Infirmier, les candidats doivent détenir le Baccalauréat Scientifique.

L’admission en formation conduisant au Diplôme d’Etat d’Infirmier, est subordonnée à la réussite au concours national.

L’Institut Supérieur des Sciences de la Santé est habilité à mettre en place le programme de formation correspondant à ce Diplôme à compter de la rentrée universitaire 2016 dans les conditions du présent Arrêté.TITRE IFORMATION

La durée de la formation est de trois (3) années continues, soit six semestres de vingt semaines chacun équivalant à 4200 heures.La répartition des enseignements est la suivante

Le contenu de la formation est défini par le référentiel de formation.

La structure du Diplôme d’Etat Infirmier de grade licence visé à l’article 1 est la suivante :

La présence des étudiants est obligatoire lors des cours magistraux, des travaux dirigés et des stages. Toute absence doit être justifiée par un certificat médical attestant de l’impossibilité d’être présent à ces enseignements ou évaluations.TITRE IIDU CONTROLE DES CONNAISSANCESET DE VALIDATION DES CREDITS

Le Diplôme d’Etat Infirmier de « Grade Licence Professionnelle » s’obtient par l’obtention des 180 crédits correspondant à l’acquisition des 10 compétences du référentiel de formation.Chaque compétence s’obtient de façon cumulée

L’évaluation des connaissances et des compétences est réalisée par un contrôle continu régulier soit par un examen terminal soit par ces deux modes de contrôle combinés.

L’organisation des épreuves d’évaluation et de validation est présentée au conseil pédagogique et scientifique en début d’année universitaire et les étudiants en sont informés. La nature et les modalités de l’évaluation sont fixées pour chacune des unités d’enseignement dans le référentiel de formation. La validation de chaque semestre s’obtient par l’acquisition de 30 crédits.

La validation de plusieurs unités d’enseignement peut être organisée lors d’une même épreuve, les notes correspondants à chaque unité d’enseignement sont alors identifiables. Le nombre de crédits affectés à chaque unité d’enseignement est utilisé comme coefficient pour le calcul des moyennes générales en fin de semestre.

L’acquisition de l’unité d’enseignement comporte l’acquisition des crédits correspondants. La compensation est organisée sur le semestre et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement, pondérées par les coefficients. Au sein de chaque module, les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne.

La compensation des notes s’opère entre deux unités d’enseignement d’un même semestre, en tenant compte des coefficients attribués aux unités, à condition qu’aucune des notes obtenues par le candidat pour ces unités ne soit inférieure à 9 sur 20. Les unités d’enseignement qui donnent droit à compensation entre elles sont les suivantes :Au semestre 1, les unités d’enseignement

Les enseignements semestriels donnent lieu à deux sessions d’examen. La deuxième session concerne les rattrapages des deux semestres précédents. Lorsqu’une unité d’enseignement a été présentée aux deux sessions, la deuxième note est retenue.

En cas d’absence à une épreuve évaluant les unités d’enseignement, les étudiants sont admis à se présenter à la session suivante. Dans le cas d’une deuxième absence, l’étudiant est considéré comme n’ayant pas validé l’unité.

Le passage de première en deuxième année s’effectue par la validation des semestres 1 et 2, ou par la validation d’un semestre complet ou encore par la validation de 48 crédits sur 60, répartis sur les deux semestres de formation.

Le passage de deuxième année en troisième année s’effectue par la validation des semestres 1, 2, 3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et d’un des deux semestres 3 et 4, ou encore par la validation des deux premiers semestres et de 48 à 60 crédits répartis sur les semestres 3 et 4.Les étudiants qui n’ont pas obtenu entre 90 et 108 crédits sur le semestre 1, 2, 3 et 4 peuvent être autorisé à redoubler par le directeur général de l’ISSS après avis du conseil pédagogique et scientifique. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire. Les modalités de leur reprise sont organisées par l’équipe pédagogique

Les étudiants admis en année supérieure, sans pour autant avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement requises à la validation totale d’une année, sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation.

Les étudiants qui n’ont pas acquis les 150 crédits correspondants aux 5 premiers semestres ne sont pas présentés au jury de délibération du Diplôme d’Etat Infirmier. Les notes du semestre 6 de ces étudiants leurs sont communiqués après la proclamation des résultats et après examen par la commission d’attribution des crédits.

L’acquisition des compétences en situation et l’acquisition des activités de soins se font progressivement au cours de la formation. La progression de l’étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio.

À la fin du stage, les responsables de l’encadrement évaluent les acquisitions des éléments de chacune des compétences au cours d’un entretien avec l’étudiant.

Le formateur de l’ISSS, réfèrent du suivi pédagogique de l’étudiant, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l’évaluation du tuteur pour proposer à la commission d’attribution des crédits de formation la validation du stage.

Les crédits correspondants au stage sont au nombre de 60 crédits .Ils sont attribués dès lors que l’étudiant remplit les conditions suivantes

En fin de formation l’ensemble des éléments des compétences ainsi que l’ensemble des actes, activités et techniques de soins doivent être acquis.

En cas de non-validation d’un stage, l’étudiant effectue un nouveau stage, dont les modalités sont définies par l’équipe pédagogique.

Les crédits de formation sont attribués par une commission d’attribution des crédits. Elle est mise en place par l’ISSS, sous la responsabilité du directeur général, qui la préside.Elle est composée de

Chaque semestre, excepté le dernier, le formateur responsable du suivi pédagogique présente, à la commission d’attribution des crédits, les résultats des étudiants afin que celle-ci se prononce sur l’attribution des crédits et sur la poursuite du parcours de l’étudiant. Lors du dernier semestre, les résultats sont présentés devant le jury d’attribution du Diplôme.

Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation soit 150 crédits et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre six sont autorisés à se présenter devant le jury d’attribution du Diplôme d’Etat Infirmier.

Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury d’attribution du Diplôme d’Etat Infirmier et ayant obtenu au moins 120 crédits sont autorisés à redoubler par le directeur général de l’ISSS après avis du conseil pédagogique et scientifique.

Le jury d’attribution du Diplôme se réunit à la fin de la formation et se prononce au vu de l’ensemble du dossier de l’étudiant et d’une synthèse réalisée par l’équipe pédagogique. Les dates du jury sont fixées par le directeur général de l’ISSS.Le dossier comporte

Le jury d’attribution du Diplôme désigné par le directeur général de l’ISSS comprend

Le jury d’attribution du Diplôme délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du Diplôme est prononcée après la délibération du jury. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.

Les étudiants ayant acquis l’ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits sont déclarés reçus au Diplôme d’Etat Infirmier « Grade Licence Professionnelle ».La liste des étudiants reçus est établie en séance plénière du jury.

Une attestation de réussite et d’obtention du Diplôme est fournie aux étudiants par l’institut trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats.TITRE IVDISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

A titre transitoire, les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régies par les dispositions antérieures.Les étudiants qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l’Arrêté n°2009-0542/PR/MS voient leur situation examinée par la commission d’attribution des crédits. Celle-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l’avis conforme du conseil pédagogique et scientifique.

Les dispositions du présent Arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée universitaire 2016.

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.