Loi n° 152/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Université de Djibouti.
n° 152/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°151/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement public à caractère scientifique, pédagogique et technologique
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR)
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Université de Djibouti comme suit
En produit à :…………………………………………3 270 962 111 FDJ* Dont Subvention du Budget National :……2 740 136 339 FDJ* Dont Ressources propres :……………………….279 980 584 FDJ – En charge à :…………………………………………3 501 289 970 FDJ – Soit un résultat net déficitaire :………………….230 327 859 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 11 Mars 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 152/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
6 avril 2025
Numéro JO
n° 05 du 13/03/2025
Date du numéro
13 mars 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 05 du 13/03/2025
13 mars 2025
Du même ministère
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Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
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