Loi n° 149/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
n° 149/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/ AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°114/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics industriels et commerciaux
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements au 31 décembre 2023 se présentent comme suit
En produits :…………………………………………….206 856 048 FDJ – En charges :…………………………………………….199 303 768 FDJ – Résultat excédentaire de :……………………………7 552 280 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 27 Février 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 149/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 avril 2025
Numéro JO
n° 04 du 27/02/2025
Date du numéro
27 février 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 04 du 27/02/2025
27 février 2025
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