Loi n° 144/AN/24/9ème L approuvant les rapports financiers de la CAMME pour l’année 2023.
n° 144/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°145/AN/91/2ème L du 10 février 1991 relative aux conditions d’exercice de la pharmacie
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé
- VULa Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2023 de la Centrale d’achat des Médicaments et des Matériels Essentiels (CAMME) comme suit
En produits :………………………………………….1 942 853 262 FDJ – En charges :………………………………………….1 701 141 201 FDJ Dont
Soit un résultat (bénéfice) de :…………………..241 712 061 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 27 Février 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 144/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 avril 2025
Numéro JO
n° 04 du 27/02/2025
Date du numéro
27 février 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 04 du 27/02/2025
27 février 2025
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.