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DécretGénéralemodern

Décret n° 2017-381/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.

n° 2017-381/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
  • VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections
  • VULa Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections
  • VULa Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de I ‘article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections

Texte intégral

Article 1er

Conformément aux dispositions prévues à I ‘article 34 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, la représentation de la ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale est fixée ainsi :

Circonscription électoraleDéputés titulairesDéputés suppléantsTotaux
Ville de Djibouti353570
Région d’Ali-Sabieh6612
Région d’Arta336
Région de Dikhil111122
Région d’Obock448
Région de Tadjourah6612
Totaux6565130
Article 2

Le présent décret sera enregistré et publié suivant la Procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH