Loi n° 139/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2023.
n° 139/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution en date de 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques
- VULa Loi n°8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF)
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2023 dont les détails suivent
En produits :…………………………………………2 184 780 220 FDJ – Produits d’exploitation :………………………..2 125 894 474 FDJ – En charge :……………………………………………2 249 521 020 FDJ – Charges d’exploitation :…………………………1 989 426 743 FDJ – Charges financières :……………………………….178 534 612 FDJ – Soit un résultat net déficitaire :……………………64 740 800 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 27 Février 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 139/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 avril 2025
Numéro JO
n° 04 du 27/02/2025
Date du numéro
27 février 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 04 du 27/02/2025
27 février 2025
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