Arrêté n° 2017-163/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2015- 699/PR/MB en date du 07/11/2015 relative à l’attribution d’une parcelle de terrain au profit de « Djibouti Free Trade Zone ».
n° 2017-163/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière
Texte intégral
Article 3 de l’Arrêté n°2015-699/PR/MB en date du 07/11/2015 est modifié comme suit :Au lieu :
| Différentes limites | Descriptions |
|---|---|
| Nord | Elle longe le site khor Ambado Doraleh contourne la turkish zone, longe une partie du TF 12093 appartenant au projet Egyptien et contourne une parcelle du domaine privé de l’Etat ainsi que l’usine du projet de dessalement toujours dans le limite Nord, elle longe l’ouest de la limite du Multipurpose TF 18045 et les limites maritimes des TF 9109 et TE 9619 |
| La limite Ouest-Nord | Elle longe Multipurpose toujours dans le Nord et les limites maritimes des trois titres fonciers qui sont : 18045, 9109 et 9619 |
| La limite Est | Elle longe la limite Ouest du Projet Touch Road |
| La limite Sud | Elle longe la limite Nord de la Route de DORALEH |
| La limite Ouest | Elle est limitée par le centre d’instruction de la Gendarmerie Nationale » Cheick Moussa « |
Lire :
| Différentes limites | Descriptions |
|---|---|
| Nord | Elle reste inchangée |
| Ouest-Nord | Elle reste inchangée |
| EST | Elle reste inchangée |
| SUD | Elle longe la limite nord de la route Doraleh, prolonge la limite ouest de la voie 19 jusqu’à la limite nord et ouest de l’usine de l’huile et chambre de commerce, prolonge la limite nord du projet Egyptien TF 12092, la limite Nord et Ouest du PAM, la limite Nord de la Route Nationale 1 en excluant les propriétés suivantes : SUN PLASTIC, SOMATEX et le RESERVOIR DE L’ONEAD. |
| OUEST | Elle reste inchangée |
Le reste des dispositions de l’Arrêté demeure sans changement.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-163/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
26 octobre 2017
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2017
Date du numéro
31 octobre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2017
31 octobre 2017
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.