Additif n° 63/49/SPCG à la décision n° 63/40/SPCG du 24 avril 1963 portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1963.
n° 63/49/SPCG à la
Visas
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis : Vu le Budget local pour l’exercice 1963
- Vula décision n° 63/40/SPCG du 24 avril 1963 portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1963 ; A Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 11 mai 1963,
Texte intégral
_ La décision n° 63/40/SPCG du 23 avril 1963 susvisée est complétée comme suit : Art. 3 bis. — Les taxes sur les pèlerins perçues par le Gouvernement Séoudien, à raison de 6.000 FD par pèlerin, soit au total trente mille francs Djibouti (30.000 FD), seront imputées au
chapitre 5, article 2, paragraphe 6 (Dépenses Politiques). Le reste sans changement.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.ABDI DEMBIL EGUAL.
Métadonnées
Référence
n° 63/49/SPCG à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.ABDI DEMBIL EGUAL.
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat