LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 63/48/SPCG
Télécharger PDF
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 63/48/SPCG approuvant les prévisions budgétaires d’ « Electricité de Djibouti » pour l’année 1963.

n° 63/48/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

  • Vul’arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’« Electricité de Djibouti », ensemble les statuts annexés à cette délibération
  • Vul’arrêté n° 86/60 du 23 janvier 1960, portant création d’« Electricité de Djibouti »
  • Vula délibération n° 86 bis adoptée par le Conseil, d’Administration d’« Electricité de Djibouti » en sa séance du 15 janvier 1963
  • Vul’arrêté n°9 358 du 23 mars 1963 rendant exécutoire la délibération n° 422 portant modification des tarifs de vente de l’énergie! électrique

Texte intégral

Art.1er

Est adoptée et rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée, adoptée par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti >» et déterminant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ «Electricité de Djibouti> pour l’année 1963. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. PÉcouL.

Métadonnées

Référence

n° 63/48/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

11 mai 1963

Numéro JO

n° 5 du 31/05/1963

Date du numéro

31 mai 1963

Mesure

Générale

Signé par

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. PÉcouL.

Voir tout le numéro

JO N° n° 5 du 31/05/1963

31 mai 1963