Arrêté n° 63/35/SPCG modifiant la composition de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963
n° 63/35/SPCG
Visas
Vu l’arrêté n° 63/21/SPCG du 12 février 1963 fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963
- Surproposition du Syndicat des Cheminots Autochtones
- Surle rannort du Ministre du Travail
- Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 4 avril 1953,
Texte intégral
La représentation du Syndicat des Cheminots Autochtones à la Commission Consultative du Travail pour 1963 est modifiée ainsi qu’il suit : Membre titulaire : M: Moussa Ahmed. Membre suppléant : M. Ahmed Kassim. Art. 2.— L’Inspecteur du Travail et dés Lois Sociales est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire. Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil: de Gouvernement D.Agpr1 DEMBIL EGUAL.Le Ministre du Travai p.i,.ABDI DEMBIL EGUAL.
Métadonnées
Référence
n° 63/35/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire. Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil: de Gouvernement D.Agpr1 DEMBIL EGUAL.Le Ministre du Travai p.i,.ABDI DEMBIL EGUAL.
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat