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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2016-806/PR/MENSUR relatif au Diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.

n° 2016-806/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution
  • VULa Loi n°162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
  • VULa Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé

Texte intégral

Article 1er

Le présent arrêté a pour objectif de fixer la règlementation propre au diplôme menant au titre de secrétaire médicale et médico-social.

Article 2

Le diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale atteste les compétences requises pour exercer les activités du métier de secrétaire médico-sociale.

TITRE 1er

CONTENU ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE

DE LA FORMATION

Article 3

Le contenu de la formation est défini par le référentiel de formation de secrétaire médicale et médico-social.

Article 4

La durée de la formation est d’une année soit 1358 heures d’enseignement théorique et pratique à l’institut et en stage. La formation est organisée conformément au référentiel de formation.

Maquette de formation

Compétence 1 : Accueillir, informer et orienter le publicDIPLÔME DE SECRETAIRE MEDICAL ET MEDICO-SOCIAL
SEMESTRE 1SEMESTRE 2VHT
CMTDTPCMTDTP
1.1 Les différents publics20h4h////24
1.2 Communication30 h24 h////54
1.3 Accueil20 h19 h////39
1.4 Organisation de l’attente10 h/////10
1.5 Gestion des rendez vous, planning10 h/////10
1.6 Environnement médico-social25 h20h20h///65
1.7 Gestion des situations complexes10 h5h////15
1.8 Secourisme8 h7 h////15
Total133 h79 h20h///
Total Semestres232 h///232h
Compétence 2 : Constituer et suivre des dossiers administratifs, médicaux ou médico-sociaux
2.1 Environnement médico-social10h5h///15
2.2 Identité et environnement professionnel8 h8 h////16
2.3 Insertion professionnelle20 h25 h///45
2.4 Bureautique20 h20 h20 h20 h24 h16 h120
2.5 Technique de secrétariat10 h/10h10 h/10 h40
2.6 Anatomie /Physiologie /Terminologie Médicale40 h20 h/40 h20 h/120
2.7 Français/expression écrite20 h//20h10h/50
2.8 Anglais///12h8h/20
2.9 Arabe///15h5h/20
2.10 Langues locales///20h10h/30
Total128 h78 h30h137h77h26h/
Total Semestres236 h240h476 h
Compétence 3 : Comptabilité
3.1 : Comptabilité simple6 h6 h////12
3.2 : Gestion de stock de fournitures6 h1 h////7
3.3 : Gestion de paie6 h1 h////7
3.4 : Statistiques4 h2 h////6
Total22 h10 h////
Total Semestres32 h32 h
Compétence 4 : Rechercher et archiver
la documentation
4.1 : Gestion de la documentation///10h5h/15
4.2 : Gestion de l’archivage///10h5 h/15
Total///2010h/
Total Semestres//////30 h
Stages4 Semaines10 Semaines588 h
VOLUME HORAIRE GLOBAL1358 h
Article 5

L’enseignement en institut comprend 4 compétences dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux de groupe et de séances d’apprentissages soit au total 770 heures.

Article 6

L’enseignement en stage est de 588 heures il est réalisé en milieu professionnel, que ce soit dans le secteur sanitaire, médico-social ou en établissement, et comprend trois stages dont 2 de quatre (4) semaines et 1 stages de six (6) semaines.

TITRE 2

ORGANISATION DES EPREUVES

DE CERTIFICATION

Article 07

L’évaluation des compétences est effectuée tout au long de la formation selon les modalités d’évaluation et de validation définies par le présent arrêté.Articles 08 : Modalités d’évaluation et de validations des compétences :

CompétencesTypes d’épreuvesNotationCondition de Validation
Cl1 épreuve orale (situation vécu en stage)– Exposé 10 mn– Echange avec le Jury 10 mn/20Obtenir une note supérieure ou égale à 10/20
Certificat de secourismeValidation
C2Projet d’action à partir d’une expérience en stage (20 pages)1 épreuve écrite durée 10 mnEntretien oral 20 mn/20 Ecrit/10 Oral /10Obtenir une note supérieure ou égale à 10/20Obtenir une note supérieure ou égale à 6/10 à l’écrit et à l’oral
Une épreuve écrite : Etude de casDurée : 2 h/20Obtenir une note supérieure ou égale à 10/20
C3Epreuve écrite : Cas concretDurée : 2 h/20Obtenir une note supérieure ou égale à 10/20
C4Epreuve écrite : Cas concretDurée : 2 h/20Obtenir une note supérieure ou égale à 10/20
Article 9

Pour chacune des épreuves prévues pour l’évaluation des compétences, l’étudiant qui ne remplit pas les conditions de validation doit se présenter à une épreuve de rattrapage.

Article 10

Sont déclarés reçus au diplôme de secrétaire médicale et médico sociale les étudiants qui ont validé l’ensemble des compétences liées à l’exercice du métier.La liste des étudiants reçus au diplôme de secrétaire médicale et médico sociale est établie par le jury.

Article 11

Le diplôme de secrétaire médicale et médico sociale est délivré par l’ISSS à compter de la rentrée universitaire 2016 dans les conditions arrêtées.

TITRE 3

DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent Arrêté qui sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH