Arrêté n° 62/56/SPCG modifiant l’arrêté n° 492 du 12 mai 1952 portant institution et organisation d’un Centre d’Education Surveillée .
n° 62/56/SPCG
Visas
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
- Surle rapport du Ministre des Affaires Intérieures
- Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 11 avril 1962
- Vul’avis de l’Assemblée Territoriale dans sa séance du 27 avril 1962,
Texte intégral
— Le Centre d’Education Surveillée institué par l’arrété n° 492 du 12 mai 1952 est transféré d’Obock (Centre de Tadjoura) dans le Cercle de Djibouti. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,J. CoMPAN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdü Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. PÉcouL.
Métadonnées
Référence
n° 62/56/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,J. CoMPAN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdü Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. PÉcouL.
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat