Additif n° 170/CAB à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant la liste des Directeurs, Chefs de Service et Commandant de Cercle chargés de la liquidation.
n° 82
Visas
Vu l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant la liste des Directeurs Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation
- Surproposition du Chef du Service les Finances, Ordonnateur-Délégué du Budget Local,
Texte intégral
La liste des Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation est complétée ainsi qu’il suit : «Le Chef du Service Intérieur du Gouvernement. » Art. 2.— Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1962, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :Le Secrétaire Généralchargé de l’expédition des Affaires courantes,V. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par délégation :Le Secrétaire Généralchargé de l’expédition des Affaires courantes,V. DE DARUVAR.
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat