Arrêté n° 60/82/SPCG créant, à titre provisoire, des emplois spéciaux en attendant la création des cadres territoriaux du Service des Travaux Publics

— En attendant la création des cadres territoriaux du Service des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, il est créé, à titre provisoire, les emplois spéciaux énumérés ci-aprés : 1 emploi de comptable gestionnaire d’hydrocarbure aux Travaux Publics : 2 emplois de chef de secteur routier aux Travaux Publics. Art. 2. — Les titulaires de ces emplois sont nommés par arrêté du Chef du Territoire pris sur proposition du Ministre des Travaux Publics et du Port et du Ministre de la Fonction Publique parmi les fonctionnaires des cadres locaux en service aux Travaux Publics. L’arrêté portant nomination à ces emplois pourra être rapporté pour fautes professionnelles lourdes, rendement insuffsant, manque de conscience professionnelle ou de valeur morale sans préjudice des sanctions disciplinaires que les intéressés pourraient encourir pour les mêmes faits. Art. 3. — Les titulaires des emplois spéciaux prévus à l’article 1e ci-dessus, bénéficieront d’une majoration d’indice net de 25 points. bénéficieront, en outre, de tous les avantages prévus pour ces derniers, même dans le cas où, titulaire de l’un de ces emplois, lis cesseraient leurs fonctions pour cause de décès, maladie, réforme ou mise à la retraite. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et prendra effet pour compter du 1er octobre 1960.