Arrêté n° 60/83/SPCG accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints du cadre supérieur exerçant les fonctions de directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole en attendant la création du cadre territorial de l’Enseignement Public de la C.F.S.

Art. 1er, — En attendant la création du cadre territorial de l’Enseignement public de la Côte Française des Somalis, les instituteurs adjoints du cadre supérieur exerçant les fonctions de Directeur d’école ou de Chargé d’école bénéficieront, à titre provisoire, pour compter du 1er octobre 1960, d’une majoration d’indice net comme suit : — Directeur d’école : 30 points ; — Chargé d’école : 20 points. Art. 2. —Pour compter du 1 octobre 1960, les emplois tenus par les moniteurs du cadre de l’enseignement pourront être transformés en emplois spéciaux classés dans la hiérarchie normale des cadres supérieurs et dotés de l’indice 150. Les moniteurs directeurs d’école bénéficieront en outre d’une majoration indiciaire de 30 points. Les avantages prévus par le présent article sont exclusifs des indemnités dites : prime pédagogique et.indemnité de direction. Art. 3. — Les bénéficiaires des mesures prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus sont nommés par décision du Chef du Territoire prise sur proposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse et du Ministre de la Fonction Publique. Cette décision de nomination pourra être rapportée pour fautes professionnelles lourdes, rendement insuffisant, manque de conscience professionnelle ou de valeur morale, sans préjudice des sanctions disciplinaires que les ‘intéressés pourraient encourir pour les mêmes faits. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et prendra effet pour compter du 1er octobre 1960.