Arrêté n° 60/79/SPCG approuvant le projet de convention conclu entre le Territoire de la C.F.S. et Electricité de Djibouti relatif à l’éclairage public de Djibouti et Arta

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, J. Compain, Officier de la Légion d’Honneur, Président du Conseil de Gouvernement, Vu l’ordonnancé organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 13 juin 1884

• Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la Képublique Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les Mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
• Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat
• Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1955,relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer « Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
• Vul’arrêté n° 85/60. du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960, modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portantcréation d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti >», ensemble les statuts annexés à cette délibération