Arrêté n° 1130 nommant dans des emplois spéciaux d’inspecteur de la voirie des fonctionnaires et agents des cadres locaux

n° 1130

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1e

— Sont nommés dans les emplois spéciaux d’Inspecteur de la Voirie créés par arrête n° 60/64/SPCG du 26 septembre 1960 susvisé, les fonctionnaires et agents des cadres locaux ci-après désignés : Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqueée partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1130-nommant