Arrêté n° 719 portant expulsion du Territoire de la C.FS.
n° 719
Texte intégral
— Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis le nommé Moullo Alam Moukounen, de nationalité éthiopienne, né en 1942 à Asmara (Erythrée), de Moukounen Bazzabe et de Alamitou. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communigqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 719
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat