ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du février 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (JORF. du 18-6-1960, p. 5471).

n° 24

Visas

Le ministre d’Etat et le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret n° 60-190 du 24 février 1960 relatif aux attributions du ministre d’Etat

Vule décret n° 58-690 du 31 juillet 1958 portant application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d’établissement de leur réglementation
Vule décret n° 58-691 du 31 juillet 1958 portant application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et les rôles des services civils de la circulation aérienne
Vul’arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires d’outre-mer des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne, notamment l’article ler rendant applicables les dispositions de l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils dela circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale, modifié par arrêté du 18 décembre 1957
Vul’arrêté du 2 février 1960 portant définition des procédures radar pour les services. de la circulation aérienne,

Texte intégral

Art. 1er

Les procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale définies en annexe à l’arrêté du 2 février 1960 seront applicables dans les territoires d’outre-mer au fur et à mesure de la mise en service de ces installations. Art. 2. — Le secrétaire général à l’aviation civile et commerciale et les chefs de territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au «Journal officiel > de ia République francaise.

Le ministre d’Etat,Pour le ministre d’Etat et par délégation :Le directeur des Territoires d’Outre-Mer,Jean CÉDILE.Pour le ministre des travaux publics et des transportset par délégation sLe secrétaire aénéral à l’aviation civile et commerciale.Paul Moront.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-24-mai-1960-