Arrêté n° 400 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur Délégué du Budget de l’Etat
n° 400
Texte intégral
Pendant les absences de M. Goarin Jean, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, M. Dubois Louis, Attaché de la France d’Outre-Mer, Adjoint au Chef du Service des Finances d’Etat est nommé Ordonnateur délégué du Budget de l’Etat. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 400
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat