Arrêté n° 2015-571/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.
n° 2015-571/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n° 171/AN/91/2éme L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’État
- VULa Loi n°177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière
Texte intégral
Il est procédé à la régulation des Mosquées bâties sise dans la ville de Djibouti au profit affecté au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs dont les caractéristiques sont définies dans le tableau ci-après :
| N° | Nom et Adresse | Superficie | Situation |
|---|---|---|---|
| 1 | Mosquée El-Maghfira, Quartier 5Avenue 26 | 732 m2 | Bâtie |
| 2 | Mosquée Jabal Rahma, BalbalaWarabaley | 950 m2 | Bâtie |
| 3 | Mosquée Ambado, Balbala PK 12 | 1450 m2 | Bâtie |
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de lesdites parcelles au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-571/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
13 septembre 2015
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2015
Date du numéro
15 septembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2015
15 septembre 2015
Du même ministère
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