Arrêté n° 60/17/SPCG chargeant M. Braneyre (Jean-Pierre) de la Direction de « Electricité de Djibouti ».

n° 60/17/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réofrmes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avri 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Gonseh de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Tétritoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— M. Braneyre (Jean-Pierre), Ingénieur Principal de 1er classe des Travaux Publics de la France d’Outre-Mer, est chargé de la Direction « d’Electricité de Djibouti » jusqu’à la mise en place de l’organisation définitive prévue par les Statuts. M. Braneyre est chargé plus particulièrement de proposer les mesures permettant la réalisation de cette organisation. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chefdu Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED. Dini.Le Ministre de la Fonction Publique,DJAMA DJILAL.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-17-spcg-c