Arrêté n° 49 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 49
Texte intégral
— Est expulsée du Territoire de la Côte Francaise des Somalis la nommée : Amina Ahmed Bouchra, de nationalité éthiopienne, née vers 1925 à Baté (Ethiopie), dé feu Ahmed Bouchra et de Fatma Hassan. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 49
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat