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Loi n° 91/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2011.

n° 91/AN/15/7ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications
  • VULe Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom
  • VULe Décret n°2012-240/PR/MCCPT du 04 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “Djibouti Télécom SA”

Texte intégral

Article 1er

Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2011, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général P/I, sont approuvés à l’unanimité pour les montants en francs Djibouti ci-après :

BILAN au 31.12.2011
ACTIFSMONTANT NET
Actifs immobilisés24.056.271.005
Actifs circulants10.981.887.656
Comptes de régularisation actifs473.595.528
TOTAL ACTIF35.511.754.189
Total des capitaux propres14.570.606.067
Total des provisions pour risques et charges850.565.727
Total des dettes19.269.540.721
Comptes de régularisation passifs821.041.674
TOTAL PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES35.511.754.189

COMPTE DE RESULTAT

Total des produits d’exploitation15.030.618.521
Total des charges d’exploitation10.931.320.169
Résultat d’exploitation4.099.298.352
Résultat financier– 400.003.302
Résultat courant avant impôt3.699.295.050
Résultat exceptionnel– 1.337.408.075
Impôt sur les bénéfices590.471.743
Résultat net1.771.415.231
Article 2

La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH