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Loi n° 92/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2012.

n° 92/AN/15/7ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications
  • VULe Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom
  • VULe Décret n°2012-240/PR/MCCPT du 04 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique Djibouti Télécom SA

Texte intégral

Article 1er

Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2012, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général P/I, sont approuvés à l’unanimité pour les montants en francs Djibouti ci-après :

Bilan au 31.12.2012Montant
ACTIFSNet
Actifs immobilisés24.720.250.609
Actifs circulants9.798.606.609
Comptes de régularisation actifs528.891.398
TOTAL ACTIF35.047.748.434
Total des capitaux propres15.163.271.461
Total des provisions pour risques et charges941.488.562
Total des dettes17.961.181.772
Comptes de régularisation passifs981.806.639
TOTAL PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES35.047.748.434

COMPTE DE RESULTAT

Total des produits d’exploitation13.836.673.756
Total des charges d’exploitation11.760.973.045
Résultat d’exploitation2.075.700.711
Résultat financier– 521.012.246
Résultat courant avant impôt1.554.688.465
Résultat exceptionnel– 764.467.939
Impôt sur les bénéfices197.555.131
Résultat net592.665.395
Article 2

La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH