Décision n° 168 accordant une subvention de 200.000 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, pour l’année 1953.
n° 168
Texte intégral
Une subvention de deux cent mille francs (200.000 fr.) est accordée pour l’année 1953 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Francçaise des Somali; Cette dépense imputable à la section XVII,
Chapitre XXXIV
8 1 du Budeet local de fonctionnement vour l’exercice 1953, sera mandatée au nom du Président de cet Office.
Métadonnées
Référence
n° 168
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat