Arrêté n° 748 portant concession provisoire à titre onéreux de 70 mètres carrés de terrain à Hassan Ibrahim au Bender Djedid

n° 748

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisalion de la propriété foncière à la Côte française des Somalis

Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vule décret du 13 juillet 1932 modifiant le décret du 29 juillet 1924 susvisé
Vule décret en date du 25 juillet, 1939 modifiant et, complétant l’article 4 du décret 29 juillet 3924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Est. rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 27 juin 1950 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Hassan Ibrahim, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 70 mètres carrés au Bender Djedid, quartier 1, avenue 9, boulevard 12, telle au surplus qu’elle de figurée sur lé plan joint. Art. 2. — Le présent, arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-748-portant-