Décret n° 50-468 modifiant le décret An 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’outre-mer.

— L’article 1er du décret du 17 décembre 1036, modifié par le décret du 24 août 1037, est abrogé et remplacé comme suit : « Les médailles d’honneur en argent peuvent être décernées dans les territoires de la France d’outre-mer aux agents permanents des chemins de fer comptant au minimum quinze années de services effectifs outre-mer, non compris les services militaires, dans les chemins de fer concédés ou non de ces territoires. » Art. 2. — La première phrase de l’article 4 du décret du 17 décembre 1936 est ainsi modifiée : « Les titulaires sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban d’une largeur totale de 37 millimètres et composé de sept rayures égales, à savoir de gauche à droite : bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, rouge, garni d’une locomotive-agrafe en argent. » Art. 3. — Les dispositions de l’article 2 du décret du 24 août 1937 modifiant l’article 5 du décret du 17 décembre 1936, sont et demeurent rapportées. Art. 4. — Le Ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.