Décision n° 1186 accordant une gratification à M. Muzotte.
n° 1186
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des cl Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surla proposition du chef du service de î l’enseignement
Texte intégral
Art, 1er.— Une gratification de six mille francs (6.000 fr.) est accordée à M. Muzotte, directeur de la colonie de vacances de Randa, pour le zèle avec lequel il a dirigé la colonie de juillet à septembre 1949. Art, 2.— La présente dépense est imputable au
chapitre 6, paragraphe 10, du budget de la Côte française des Somalis. Art. 3.—La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1186
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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