Décision n° 918 relative la fermeture des cafés et restaurants aux quartiers 1 à 6.
n° 918
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable ch da colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrôté n° 241 en date du 18 février 1946 sur le bruit, les cafés et restaurants: Vu l’article 2 de l’arrêté snsvisé : Sur la proresition du commandant de cercle de Djibouti et vu les nécessités,
Texte intégral
Art 1er , — Les cafés ot restaurants du Bender Diedid (quartiers 1 à 6), seron fermés lusoqu’à nouvel ordre. Art. 2. — Les restaurateurs seulement pourront obtenir du commandant de cercle de Djibouti des autorisations spéciales d’ouverture pour satisfaire les besoins de la population locale. Art.3 : —— Les infractions aux dspositions des articles precites seront poursuivies conformément à la loi. Art. 4 —— La présente décision, qui aura effet pour compter du 2 aout 149, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H.SIRIEX
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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