Arrêté n° 608 relatif à un échange de terrains avec la C. A. O.
n° 608
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret, du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière a la Côte française des Somalis
- Vule décret, du 20 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales la Gôte française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1025 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vule décret en date du 25 juillet 1939 modifiant, et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1024 relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales a la Côte française des Somalis
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai 1949 relative à un contrat d’échange de terrains au plateau du Serpent entre la colonie et la Compagnie de l’Afrique orientale pour raison d’urbanisme. Art. 2.— Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de lit colonie, enregistré et publié partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 608
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat