Arrêté n° 617 relatif à un transfert de permis d’occupation à la Société des salines de Djibouti.
n° 617
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er mars 1900 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
- Vule décret, du 20 juillet 1021 sur le réginte des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1025
- Vul’arrêté n° 203 du 27 mai 1014
- Vul’arrêté n° 142 ter du 7 mars 1929: Vu l’arrêté n° 227 du 20 avril 1028
Texte intégral
Est rendue exécutoire lit délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai 1949 relative au transfert, des permis d’occupation octroyés à lit Société des Salines de Djibouti, sur le domaine public, à la nouvelle société « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ». Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 617
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat