Décision n° 137 accordant un congé administratif à M. Gentilini.
n° 137
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule contrat en date du 22 novembre 1946, engageant AL Gentilini (Luigi), en qualité de surveillant des travaux publics, notamment en son article 5: Le contrat susvisé étant renouvelé: Vu la demande du 15 janvier 1949 de l’intéressé : Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Annemasse (Haute-Savoie) est accordé à M. Gemilini (Luigi) surveillant contractuel en ser vice aux travaux publics. Art. 2. —M. Gentilini rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 1er mars 1949 et voyagera en 2 classe aux frais du budget local (assimilation : 3° catégorie). Art. 3.— La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 137
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat