Arrêté n° 1289 27 décembre 1948
n° 1289 27
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula convention passée le 18 avril 1901 approuvée par le décret du 18 avril 1901, en tre le Ministre des colonies et M. de L’Enferna, à qui la Compagnie de l’Afrique-Orientale a été autorisée à se substituer le 3 septembre 1908
- Vules avenants nos 1, 2, 3 et 4 à la convention du 18 avril 1901
- Vul’avis favorable émis par la Commission administrative du port dans sa séance du 16 juillet 1948
- Vul’avis favorable émis par la Chambre de commerce dans sa séance du 29 juillet 1948
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération «lu Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1918 relative à l’avenant n° 5 à la convention passée le 18 avril 1901 entre M. de l’Enferna à qui s’est substi tuée la Compagnie de l’Afrique-Orientale et le Ministre des colonies, pour l’exploita magasins tion d’un entrepôt réel des douanes et de généraux à Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté enregistré, sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1289 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat